Depuis quelques mois, l’ONF a constaté une recrudescence de dépôts sauvages en forêt domaniale de Saint-Palais, aux alentours de Méry-ès-Bois, Saint-Palais et Achères;
Il faut éviter ces dépôts en forêt.
L’ONF vous informe sur le sujet :
1. Un dépôt sauvage, c’est quoi ?
Tout objet ou substance abandonné(e) par son détenteur devient un déchet. Un dépôt sauvage est un site ponctuel résultant, le plus souvent, d’apports illégaux réalisés par des particuliers, des artisans ou des entreprises, pour se débarrasser de leurs déchets à moindre coût. Il peut s’agir de déchets dangereux, ménagers, verts ou inertes.
2. Pourquoi des dépôts en forêt posent problème ?
Les dépôts sauvages en forêt posent des problèmes à plusieurs niveaux :
- Environnement : outre la dégradation des paysages, un dépôt sauvage peut avoir pour effet de polluer le sol et l’eau, d’attirer des animaux indésirables ou encore d’être à l’origine de nuisances olfactives et de dangers sanitaires. En particulier, certains dépôts de déchets verts amènent des risques d’introduction d’espèces invasives, tel que le laurier-cerise (Prunus laurocerasus), la Renouée du Japon (Fallopia japonica), le Cerisier tardif (Prunus serotina) …
- Accueil du public : l’ONF veille à l’aspect des lieux dans le souci d’accueillir le public dans les meilleures conditions. La non-propreté en forêt est une des principales sources de mécontentement du public.
- Coûts : ces dépôts sauvages doivent être traités, ce qui constitue une charge importante pour la collectivité et pour l’ONF.
3. Où puis-je déposer mes déchets ?
Les déchetteries sont dédiées à la collecte des déchets sur le territoire.
Dans le secteur, la déchetterie de St Martin d’Auxigny ou d’Henrichemont permet la collecte puis la valorisation des déchets.
Amener ses déchets en déchetterie permet donc d’éviter les dépôts sauvages.
4. Un dépôt sauvage : une infraction à la loi
Un dépôt sauvage constitue une infraction à la loi. Les contrevenants sont passibles de sanctions au titre du Code Pénal et du Code de l’Environnement (contravention de 5e classe). L’amende s’élève jusqu’à 1500 €, à laquelle peuvent s’ajouter des frais de dommages et intérêts pour le ramassage et le traitement du dépôt non autorisé. De plus, le Code de l’Environnement prévoit des sanctions si le dépôt engendre une pollution environnementale.
Les dépôts sauvages sont strictement interdits en forêt domaniale et non domaniale. L’ONF peut engager une procédure pénale et civile à l’encontre de l’auteur de l’infraction.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Gautrot Thierry Technicien forestier au 06 26 85 45 18.
Par ailleurs, le même constat est fait dans notre commune : des canettes, des bouteilles, des paquets de cigarettes et sacs de nourriture sont jetés sur les accotements.
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire : Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement..
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d’une amende de 750 € maximum (ou jusqu’à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets).
POUR LE BIEN VIVRE DE TOUS, MERCI DE RESPECTER NOTRE ENVIRONNEMENT