Votre assainissement
Les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif sont celles figurants dans les arrêtés interministériels de mars 2007, DTU 64-1 et dans toutes réglementation se rapportant à l’assainissement non collectif en vigueur.
Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risque de pollution des eaux afin de préserver la salubrité publique.
Le lieu d’implantation des installations d’assainissement non collectif tient compte des caractéristiques du terrain (nature, pente, …) et de l’emplacement de l’immeuble.
Les dispositifs ne peuvent être implantés :
- à moins de 35 mètres des captages d’eau destinés à la consommation humaine,
- à moins de 3 mètres des limites de propriété et des arbres,
- à moins de 5 mètres de l’habitation.
CONTROLE DE L’EXISTANT
Les objectifs du diagnostic
- Améliorer les connaissances en matière d’assainissement sur les terrains du SPANC du pays Sancerre-Sologne auquel est rattaché votre Commune.
- Relever avec les usagers l’emplacement des ouvrages constituant l’ensemble de l’installation et l’acheminement des eaux usées.
- Assurer l’information des usagers sur le fonctionnement et l’entretien de leurs installations.
- Optimiser la pérennité des systèmes en place.
- Répondre aux questions des usagers et résoudre dans la mesure du possible les dysfonctionnements constatés.
Comment se déroulera la visite de diagnostic ?
Lors de son passage, l’agent réalisera avec vous le diagnostic de votre installation qui reprendra l’implantation et les dimensionnements des différents ouvrages constituant l’installation, et la vérification visuelle du bon fonctionnement des équipements portant sur
- le bon état des ouvrages, leur ventilation et leur accessibilité,
- le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration,
- l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux.
Cette visite sera consignée dans un compte-rendu dont vous pourrez prendre connaissance sur place et sur lequel vous pourrez faire part de vos remarques éventuelles.
Un rapport vous sera adressé dans les meilleurs délais. Ce compte rendu, signé par le Président du SPANC, reprendra le contenu du rapport de visite, ainsi que les modifications éventuelles à apporter à votre installation pour en améliorer le fonctionnement actuel. Ce document devra être conservé par vos soins et sera exigé par le notaire lors de la vente de votre immeuble, ou par les services instructeurs en cas d’aménagement ou extension de votre propriété.
ATTENTION, toutes création ou tout changement dans l’assainissement de votre maison doit faire l’objet d’une déclaration en mairie.
taxe d’aménagement, règlementation pesticides : PAGE EN CONSTRUCTION